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Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Aucun délai de rétractation n’est applicable pour les produits digitaux délivrés et les prestations de services immédiatement exécutées pendant le délai de 14 jours. La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° et 9° concernant les produits digitaux en ligne. Les CGV sont disponibles en cliquant sur le lien signalé en rouge ci-dessous.