CGV au 20 décembre 2019

Article 4. Formation du contrat et commandes

• 4.1. Tarifs
• 4.2. Caractéristiques des produits
• 4.3. Commande
• 4.4. Pré-commande

Article 5. Paiement

• 5.1. Paiement par carte bancaire, virement, ou PayPal
• 5.2. Paiement par chèque bancaire
• 5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Article 6. Livraison et réception

• 6.1. Règles générales
• 6.7. Etat de la commande livrée
• 6.8. Délais de livraison
  • 6.8.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
  • 6.8.2. Annulation d’une Commande non livrée
• 6.9. Retour des produits
  • 6.9.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
  • 6.9.2. Retour des Produits conformes à la Commande
  • 6.9.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
• 6.10. Droit de rétractation
  • 6.10.1. Rétractation concernant les consultations et rendez-vous de coaching et d’accompagnement.
  • 6.10.2. Rétractation concernant les produits numériques
  • 6.10.3. FORMULAIRE DE RETRACTATION

Article 7. Réserve de propriété

Article 9. Protection des données personnelles

• 9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs
• 9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites
• 9.3. Réseaux sociaux

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Les sites coach-ngo.com et laetitia.pro (ci-après le « site » ) sont édités par TRILLEAU Laetitia, profession libérale, dont le siège social est situé 52 chemin des Bastides – 06 130 Grasse – France et immatriculée sous le numéro 490 792 843 00057 auprès de l’URSSAF de Nice (06-Alpes-maritimes – PACA). Le directeur de la publication du Blog est Madame Lætitia TRILLEAU joignable à l’adresse électronique contact

Merci d’utiliser le formulaire de contact disponible en bas de cette page ou par Téléphone et SMS :(+33) (0)6 15 20 16 98 ou par courrier à : Laetitia TRILLEAU – 52 chemin des Bastides – 06130 Grasse – France
Le site est hébergé par Ovh

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, Madame Lætitia TRILLEAU s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Il est porté à l’attention de l’utilisateur que le module de prise de rendez-vous en ligne est fourni par www.clicrdv.com qui est une société indépendante de l’entreprise de TRILLEAU LAETITIA qui, par conséquent, se dégage de toutes responsabilités concernant ce service de Solocal dont les conditions d’utilisations sont disponibles ici : https://www.clicrdv.com/fr/conditions-generales-utilisation et https://www.solocal.com/mentions-legales

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU.
Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel.
Madame TRILLEAU LAETITIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant toute navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.

La structure du Site mais également les textes, graphiques, images*, photographies*, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Madame Lætitia TRILLEAU et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. * Crédits photos spécifiques : Unsplash, Pixabay Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur. Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites extérieurs.

Cependant, ne pouvant en vérifier le contenu, le Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir du site.

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L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’information préalable ait été transmise et validée par l’Editeur. Madame Lætitia TRILLEAU se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non confirme à son image et à sa politique éditoriale.

En plus des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus, le site dispose d’une Politique de Confidentialité (Cf. § Les Données Personnelles) qui décrit la manière dont les données à caractères personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur son Site.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris également connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Lætitia TRILLEAU propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Lætitia TRILLEAU se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Auteur » : désigne Lætitia TRILLEAU
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Laetitia TRILLEAU pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
« Editeur » : désigne Lætitia TRILLEAU

« ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

« MTP »: Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’Utilisation.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Laetitia TRILLEAU, notamment livres papier, papeterie, ebooks, Webatelier, méditation, séances enregistrées, histoires contées….

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :

• Pour les Produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
• Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande.
Les frais de gestion, de facturation et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293B de CGI).

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Laetitia TRILLEAU et/ou les éditeurs produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s) à tout moment.
Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client. Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix produit, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de produit, le prix de vente du produit est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce(s) produit(s) ne peut être gratuite.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés plusieurs fois par jour.

Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de l’Entreprise prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée. Le cas échéant, l’Entreprise en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de l’Entreprise ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, l’Entreprise en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à l’Entreprise au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de l’Entreprise ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement l’Entreprise. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.

4.3. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les ebooks. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par l’Entreprise. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par l’Entreprise. l’Entreprise recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par l’Entreprise sur un support papier ou informatique durable. l’Entreprise vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l’Entreprise comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à l’Entreprise lors de sa Commande.

4.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par l’Entreprise de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande.
Concernant l’achat de produits, le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par l’Entreprise.
Concernant les prestations d’accompagnement, deux cas de figure se présentent. Pour les accompagnements à distance, le règlement s’entend payé d’avance en intégralité. Dans certains cas de figure, Lætitia Trilleau peut consentir à un arrangement. Mais cela engage la responsabilité de la personne accompagnée à payer l’accompagnement en intégralité dans un délai raisonnable.
Concernant les accompagnements en cabinet, ils peuvent être payés d’avance ou sur place en fin d’accompagnement.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

• carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
• chèque
• Virement

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à l’Entreprise le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Payzen et bénéficier du système One Click.

5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de TRILLEAU LAETITIA EI et être envoyé à l’adresse suivante : Laetitia TRILLEAU 52 chemin des Bastides 06130 Grasse

Le chèque de règlement doit être reçu par l’Entreprise dans les 60 (soixante) jours suivants la date de Commande réalisée à travers la Boutique, sous peine d’annulation de ladite Commande par l’Entreprise. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par l’Entreprise. l’Entreprise se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par l’Entreprise.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque après encaissement effectif par l’Entreprise et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.

5.3. Paiement par virement

Le paiement par virement d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le virement doit être émis par une banque habilitée en France, être transmis à l’Entreprise sur le compte suivant :

IBAN (International Bank Account Number)  FR76   1910   6006   8444  6938  7757  939

Code BIC (Bank Identification Code) – Code swift:  AGRIFRPP891

En mentionnant le Nom et la date de commande en tant que référence sous la forme  : « PierreDupont29032016 » si votre nom est Pierre Dupont et que vous avez passé commande le 29 mars 2016. Le virement de règlement doit être reçu par l’Entreprise dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par l’Entreprise qui se réserve le droit de refuser un paiement par virement et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par l’Entreprise. Le délai de livraison commencera à courir à réception de votre virement.

Le Client garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’Entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande. l’Entreprise se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire, par chèque bancaire ou virement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par l’Entreprise les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. L’Entreprise utilise des outils de paiement sécurisés, Payzen, Paylib et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. l’Entreprise ne pourrait être tenue responsable en cas de mention d’une adresse erronée lors de la commande.

Facture

Vous avez la possibilité de demander un duplicata de facture en nous contactant par tout moyen à votre convenance. Un formulaire est disponible en bas de cette page/ Merci de préciser votre n° de commande et vos coordonnées. Nous nous engageons à vous fournir un duplicata de facture jusqu’à 2 ans après votre achat. SI VOUS N’AVEZ PAS EXPRESSEMENT DEMANDE LA SUPPRESSION DE VOS DONNEES.

6.2. Délais de livraison

6.8.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison sont entendus sous 7 jours ouvrés. Votre produit vous est livré le plus rapidement possible. Toutefois, il est bon de savoir que les ressources humaines pour la préparation de votre commande étant limitées, il est possible que votre livraison soit plus tardive en fonction du volume des demandes accumulées.

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans l’article 1).

Les produits virtuels : Webatelier, ebook, …  étant livré virtuellement, en passant commande, le client renonce à son délai de rétraction.

Pour ce qui concernent les consultations et rendez-vous, il est possible de demander une annulation jusqu’à 48h avant la date prévue de la consultation ou du rendez-vous. Le montant payé sera remboursé imputé des frais éventuels demandés par les terminal de paiement. Toute consultation ou rendez-vous non annulé 48h à l’avance est réputé fait(e) et son montant intégral et dû

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, il conviendra d’en informer l’Entreprise pour qu’un produit conforme puisse vous être retourné. Un formulaire de contact est à votre disposition en bas de cette page.

Conformément à la législation, la personne accompagnée (en tant que particulier car cela ne s’applique pas aux professionnels) dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le consommateur reconnait, en cochant la case lors de sa première prise de rendez-vous, avoir accepté de renoncer à son droit de rétractation légale 48h avant son rendez-vous. Cette acceptation expresse des conditions sera valables pour tous les autres rendez-vous qui seront pris par la suite.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur pourra informer l’entreprise par e-mail, sms ou par l’utilisation du formulaire de rétractation ci-dessous. Si celui-ci est réceptionné au moins 48h avant la date et heure de rendez-vous prévu, le rendez-vous sera reprogrammé ou annulé.En cas d’annulation ferme, la somme versée sera remboursée minorée des frais de traitement éventuels facturés par la plateforme de paiement sous 15 jours.

Aucun droit de rétractation ne saurait s’appliquer aux produits numériques conformément à Article L221-28 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Il incombe à l’utilisateur souhaitant faire valoir son droit de rétractation de vérifier la véracité des informations transmises. Si les informations indiquées sont erronées ou non transmises dans les délais, le responsabilité pèsera sur lui.

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Article 7. Réserve de propriété

Laetitia TRILLEAU conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité

Laetitia TRILLEAU  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Laetitia TRILLEAU au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9. Protection des données personnelles

9.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Le Site et Laetitia TRILLEAU collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook, Twitter… ou un autre réseau social ou vidéo

Les données collectées sont destinées à l’usage de Laetitia TRILLEAU. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Laetitia TRILLEAU et le Client. Laetitia TRILLEAU s’engage à ne pas transmettre vos information à un tiers. En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Laetitia TRILLEAU, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Laetitia TRILLEAU. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Laetitia TRILLEAU, il peut en informer Laetitia TRILLEAU à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Laetitia TRILLEAU ou dans son compte client. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à Laetitia TRILLEAU

9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Cookies et vie privée Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site par l’intermédiaire d’un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies par l’intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits. Lors de l’affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. À quoi servent les cookies émis sur ce site ? Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition. Les Cookies que nous émettons sur notre site Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site. Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;

Les Cookies émis sur notre site par des tiers… L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. … Du fait d’applications tierces intégrées à notre site Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. … Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

… Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques;
• d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site, d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie ;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Vos choix concernant les cookies Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Chrome™
• Pour Firefox™
• Pour Opera™
• etc.

Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™ « Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Adobe

Merci de noter que nous ne diffusons pas de publicité. Nous ne proposons donc aucun cookies publicitaires. Le texte ci-dessous est donc un texte générique pour votre information.

Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d’adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d’intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : Your Online Choices. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ? Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant l’une nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre terminal et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ? Il s’agit de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. Plus d’informations sur les cookies : CNIL

9.3. Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook ») et exploité par Laetitia TRILLEAU. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client. Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Sites protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »). Les Eléments restent la propriété exclusive de Laetitia TRILLEAU ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Laetitia TRILLEAU ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 14. Médiation

Annexe 1. Licence d’utilisation des produits numériques et/ou virtuels pour l’utilisateur final

La présente licence d’utilisation est conclue entre l’Éditeur des produits numériques et/ou virtuels et l’utilisateur final. L’Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s).

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s) commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. Laetitia TRILLEAU attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Laetitia TRILLEAU se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s) avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique. Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des produit(s) numérique(s) et/ou virtuel(s) et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.