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Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées entre autres par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. La société s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles recueillies sur le blog. Vous trouverez ci-après les types d’informations qui sont en mesure d’être collecter lors de votre visite, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :
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Utilisation des données collectées

La société fera usage des données recueillies uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs du Site, pour satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et informer les utilisateurs des dernières nouveautés ou des nouveaux services sur le Site Internet que si l’utilisateur lui en donnent expressément l’autorisation. La société utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront communiquées à un tiers à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous avez tout à fait le droit de refuser de transmettre de tels renseignements. Il est toutefois possible que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, sur simple demande et quel qu’en soit le moment demandé de modifier les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier ou un e-mail à Lætitia TRILLEAU – 52 chemin des Bastides, 06130 Grasse,  France. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement des sites et blog énoncées ci-dessus.

Information relative à BLOCTEL

Conformément à l’ Article L223-2 du code de la consommation, en tant que professionnel, nous avons l’obligation de vous informer que pour des fins de fonctionnement, nous sommes amenés à recueillir vos données téléphoniques. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/. Merci de noter que pour autant, nous ne réalisons pas de démarchage téléphonique.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
31368/VA/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions générales de Ventes et d’utilisation du jardin des ressources et prestations de services

Données personnelles

Information importante : Les informations et services proposés ne peuvent remplacer une consultation médicale, l’avis d’un médecin ou spécialiste. Je n’incite personne à gérer seul ses éventuels problèmes de santé. Si vous avez des questions concernant des traitements médicaux, veuillez consulter rapidement votre médecin traitant ou un spécialiste. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical ni retarder une consultation à cause de ce que vous auriez pu lire sur ce site ou ailleurs.

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